MENTIONS LEGALES DU SITE ic-68.com

Editeur - Raison sociale

Société : Immo Concept 68

Siège social : 12a rue de Mulhouse 68180 Horbourg Wihr

RCS: 90385331500013

Forme sociale: SARL

Numéro TVA Intracommunautaire: FR35903853315

Carte professionnelle T n° : CPI 6801 2021 000 000 015

Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI Alsace Eurométropole

Capital: 1 000 €

Caisse garantie financière: Pas de garantie financière

Montant garantie financière: 0 €

Nom du médiateur : ANM CONSO

Adresse du site médiateur :

https://www.anm-conso.com/

La responsabilité de l'édition de ce site sera portée par le Directeur de Immo Concept 68.


Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de ARUBA S.P.A.

SAS au capital de € 4.000.000,00 i.v.

Siège social : VIA SAN CLEMENTE 53 - 24036 - PONTE SAN PIETRO (BG)

RCS REA BG-434483 (REA= Numéro d'inscription à la chambre de commerce italienne)

N° de téléphone : 05750505

Webmaster: Jochen Wenz


Le contenu éditorial

L’objectif du site ic-68.com est d’offrir un contenu éditorial en proposant à titre indicatif des informations sur l’activité complète de l’agence Immo Concept 68.

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.

L’éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations

L’éditeur ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur le site ic-68.com.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur le site ic-68.com aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via le site ic-68.com des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le site ic-68.com ne sont pas sous contrôle de l’agence Immo Concept 68, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation

L’éditeur invite les consultants du site ic-68.com de vouloir bien juger les informations présentées avec un esprit éveillé et en terme du bon sens.

L’éditeur s’efforce avec tous ses moyens possibles, en tant financiers, techniques et humains, d’assurer que le contenu du site ic-68.com atteint en permanence un niveau professionnel de qualité et d’actualité.

Néanmoins et malgré tous ces efforts, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part dans l’ensemble du contenu du site ic-68.com, ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité de tout contenu publié sur le site ic-68.com.

Ainsi, l’éditeur ne peut pas être tenu pour la disponibilité des biens immobiliers présentés sur le site.

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


La disponibilité du site ic-68.com

Il est évident et dans l’intérêt de l’éditeur que le site ic-68.com et ses services soient accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, l’éditeur s’engage de tenir cette promesse avec tous moyens nécessaires.

Notamment pour des raisons de maintenance et de mises-à-jours, l’éditeur est en fonction de suspendre la disponibilité du site ic-68.com sans préavis ni justification.

L'éditeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour le visiteur du site ic-68.com ou éventuels tiers.

Il peut en même temps supprimer à tout instant l’accès au site ic-68.com ou modifier le contenu. Au sens du bon usage, il s’efforce d’annoncer ces événements de « downtime » techniques, sans aucune obligation respective.

L’éditeur peut de son côté à tout moment et sans l’annoncer refuser à un visiteur/utilisateur du site ic-68.com l’accès au site. Ceci refus ayant comme base le non-respect des mentions légales du site ic-68.com et les conventions amiables sur le bon comportement durant l’usage des services internet (« nétiquettes »).


Les droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du site ic-68.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’éditeur du site ic-68.com est titulaire de ces droits, en particulier en ce qui concernent les photographies, les documents, les textes, ses marques, ses graphismes, ses données informatiques.

Il est en conséquence interdit d’exploiter online ou offline, à titre gratuit ou onéreux, l’ensemble ou des parties du contenu du site ic-68.com ou ses données, sauf sous condition de l’accord explicite de l’éditeur.

Les ressources informatiques et techniques (« source codes ») restent en propriété exclusive du web-master.

Toute leur reproduction, soit-elle partielle ou complète, sur un support électronique ou quelconqu’autre moyen, est strictement interdite, à l’exception d’une autorisation expresse de la part du web-master.


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Le site ic-68.com peut proposer dans son contenu des liens vers d’autres sites internet.

Ceux-ci sont indépendants et édités par des tiers.

L’éditeur donnent la promesse de veiller sur ces liens externes dans la mesure du réalisable.

En conséquence, il doit dénier toute responsabilité et refuse toute garantie pour le contenu de ces liens externes (accès et qualité des sites, bon fonctionnement technique, exactitudes des informations et données publiées, publicités, services ou tout autre élément présenté).

En cas de litige entre l’éditeur d’un tel site externe référencé sur le site ic-68.com et un utilisateur, seul l’éditeur de ce site peut être tenu responsable.


Service de Simulations

Le visiteur du site ic-68.com peut trouver des outils de simulation, permettant d’effectuer certains calculs par exemple pour le financement d’un bien immobilier.

Ces services de simulation sont à titre exclusifs des moyens approximatifs, sans aucune garantie de la part de l’éditeur du site ic-68.com pour la validité des résultats des calculs.

Seul l’utilisateur de ces simulateurs est tenu responsable pour la bonne utilisation et l’exactitude des calculs effectués.


Contact :

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez-l’éditeur du site / l’agence Immo Concept 68 par mail à l'adresse suivante :


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