POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE ic-68.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site ic-68.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site ic-68.com la manière dont sont collectées et traitées leurs données de caractère personnel.
Toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur doivent être considérées comme données personnels.
II s'agit notamment du prénom et du nom, de I ‘adresse postale, I ‘adresse électronique, du numéro de téléphone, de la localisation de I ‘utilisateur ou encore son adresse IP :

·           Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données

·           Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées

·           A qui ces données sont transmises

·           Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à I ‘adresse ci-après:

www.ic-68.com/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de I ’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:

·           Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. Au moment que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

·           Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à la demande de l’utilisateur d’entrer en contact avec l’éditeur du site web ic-68.com via le formulaire de contact ou via téléphone pour des informations supplémentaires, pour proposer des services supplémentaires comme e.g. une estimation d’un bien immobilier ou d’autres.

·           Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

·           Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

·           Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s'engage à garantir L’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de I ‘article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins I ‘une des conditions ci-après énumérées :

·           L’utilisateur a expressément consenti au traitement

·           Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat

·    &lnbsp;      Le traitement répond à une obligation légale

·           Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique

·           Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à I ‘exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relevé de l'exercice de l’autorité publique

·           Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et prives poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A.         DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site ic-68.com sont les suivantes :

·           Nom et prénom

·           Adresse électronique

·           Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque I ’utilisateur effectue I ‘une des opérations suivantes sur le site:

·           L ‘utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande

·           L ‘utilisateur utilise le formulaire d’estimation d’un bien

·           L 'utilisateur utilise la méthode de contact téléphonique proposée sur le site web.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité I ‘ensemble des données collectées jusqu'à ce que I ‘objectif du recueil est atteint.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:

·           Formulaire de contact: Entrer en contact avec I ‘utilisateur

·           Formulaire d’estimation : Entrer en contact avec I ‘utilisateur afin de proposer des services adaptés aux besoins personnelles

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes:

·           Consentement exprès de I ‘utilisateur au traitement des données

B.         TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C.         HEBERGEMENT DES DONNÉES

Les données collectées et traitées par le site via le formulaire de contact et le formulaire d ’estimation sont transférées via courriel électronique vers l’adresse suivante (basée en France) :

Ces données ne sont pas retenues et sauvegardées ni sur le site web ic-68.com, ni sur le serveur d’hébergement du site web ic-68.com.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Mohamed Kireche.

II peut être contacté de la manière suivante: courriel électronique à l’adresse

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au

service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n' a comme conséquences pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
I ‘utilisateur possède les droits ci-après énumères.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, I ‘utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse électronique.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à I ‘utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

A. PRESENTATION DES DROITS DE LUTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a.         Droit d'accès, de rectification et droit à I ‘effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après suivante :

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à I ‘adresse électronique de contact

b.         Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après:

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel électronique à I ‘adresse prévue ci-dessus

c.         Droit à la limitation et à l‘opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de I ‘utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement des données, I ‘utilisateur doit suivre la procédure suivante:

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par courriel électronique auprès du responsable du traitement des données.

d.         Droit de ne pas faire I ‘objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, I ‘utilisateur a le droit de ne pas faire I ‘objet d'une décision fondée exclusivement sur un procède automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e.         Droit de déterminer le sort des données après la mort

II est rappelé à I ‘utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f.          Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
I ‘utilisateur, et que I ‘utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à
I ‘un des droits énumères ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de
l 'informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compètent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de I ‘article 8 du Règlement Européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si I ‘utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, I ‘accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que I ‘utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu I ‘accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (en général moins de 4 ko), stocke par le site sur le disque dur de I ‘utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de I ‘utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d ’améliorer le service pour le confort de I ‘utilisateur.

Pour l ’utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de I ‘utilisateur est nécessairement demande.

Ce consentement de I ‘utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A I ‘issue de cette période, le site demandera à nouveau I ’autorisation de I ‘utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de I ‘utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposes sur le terminal de I ‘utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante:

Veuillez cliquer sur le bouton "retirer le consentement".

Veuillez-vous rendre sur la page de configuration de votre logiciel navigateur internet (Edge, Chrome, Firefox, Opera e.a.) et adapter les options de configuration selon vos besoins et les possibilités proposées par vos logiciels

De manière plus générale, il est porte à la connaissance de I ‘utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, I ‘utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies":

·           Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

·           Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

·           Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

·           Edge / Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer- delete-manage-cookies

·           Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Ces liens ne sont pas contraignants mais de manière exemplaire, ils peuvent changer à tout moment selon les besoins et décisions du producteur de ces logiciels de navigation web.

Il appert que la responsabilité de trouver ces informations actuelles est uniquement du côté de
l ‘utilisateur.

Dans le cas ou I ‘utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilises par le site

L’éditeur du site attire I ‘attention de I ‘utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation:

Emetteur Google LLC:

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

1.         Google Fonts

Données personnelles : Données d'utilisation; Traqueur

2.         Google Analytics

Anonymisation IP dans Google Analytics

Données personnelles : Données d'utilisation; Traqueur

3.         Google Tag Manager

Données personnelles: Traqueur

4.         Affichage de contenus à partir de plateformes externes Google Maps widget et Widget OpenStreetMap :

Données personnels : Données d’utilisation; Traqueur

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de I ‘utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

II s'agit plus particulièrement des tiers suivants:

Google LLC

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à I ‘utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockes sur l'ordinateur de I ‘utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de I ‘utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à I ‘adresse ci-après indiquée:

https://www.ic-68.com/politique-confidentialite-cookie

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, I ‘utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informe des derniers changements qui lui seront apportés.

II est porté à la connaissance de I ‘utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le: 01/01/2022.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur le site ic-68.com, l ’utilisateur certifie avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que l’utilisation des fichiers cookies.

L ’utilisateur confirme de même en avoir pris compte que certaines fonctionnalités du site web ic-68.com ne seront partiellement ou entièrement disponibles en refusant les fichiers cookies.

Ce manque de fonctionnalité n’étant en aucun cas dans la responsabilité de l’éditeur du site web ic-68.com.

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